Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Dcreapourtoi.fr

Le site internet https://www.dcreapourtoi.fr est un service de : 

• La société EI Déborah Bouget-Vignot 
• située 5 Bis Route de Sangué Cervenon 58700 Premery
• SIREN : 801770389
• adresse URL du site : https://www.dcreapourtoi.fr
• email : dcreapourtoi@gmail.com 
• numéro de téléphone : 06 31 33 53 68

Le site internet Dcréa pour toi commercialise les produits suivants : 

• Accessoires et décoration
• Produits personnalisés
• Prestations de Services

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 – Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Dcréa pour toi est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Elles sont accessibles sur le site internet Dcréa pour toi et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

La société EI Déborah BOUGET-VIGNOT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet Dcréa pour toi

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site de Dcréa pour toi et livrés exclusivement en métropole.

Pour toutes livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse e-mail suivante : dcreapourtoi@gmail.com

Ces achats concernent les produits suivants :

• Accessoires et décoration
• Produits personnalisés

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Dcréa pour toi de la société Déborah BOUGET-VIGNOT dans la limite des stocks disponibles. 

Les matières utilisées sont naturelles et « vivantes » : le bois peut présenter des tâches et des noeuds naturels, des rayures, etc. Ce sont des objets faits main et uniques et peuvent présenter des défauts qui rendent les pièces uniques

La société EI Déborah BOUGET-VIGNOT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, poids, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://atomic-temporary-222988073.wpcomstaging.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits

• Disponibilité :
• En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée et remboursée sur simple demande.
• La plupart des produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour du stock, le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

Article 3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société EI Déborah BOUGET-VIGNOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Pour toute commande un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le poids du colis et le choix du transporteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site Dcréa pour toi. La rubrique de création de compte est accessible . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société EI Déborah BOUGET-VIGNOT propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement :

Paiement sécurisé par Carte bancaire (via le système WooCommerce via STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur renseigne en toute sécurité ses références bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société EI Déborah BOUGET-VIGNOT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société EI Déborah BOUGET-VIGNOT, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante :5Bis route de Sangué Cervenon 58700 Premery ; soit par email à l’adresse suivante : dcreapourtoi@gmail.com soit par téléphone au 06 31 33 53 68

Article 5. Réserve de propriété 

La société EI Déborah BOUGET-VIGNOT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.